Mentions légales

Conditions générales d’utilisation

Le site de la FDC06 est un site d’information sur la chasse et en particulier sur les sujets touchant à la pratique cynégétique dans les Alpes-Maritimes.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site de la FDC06, et les conditions d’utilisation par l’Utilisateur.
Tout accès et/ou utilisation du site de la FDC06 suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Il s’agit donc un contrat avec l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site.

Dispositions légales

Le site de la FDC 06 est de type associatif.
Responsable:

Le directeur de la publication du site est Monsieur  Jean-Pierre Caujole en qualité de  Président de la Fédération des Chasseurs des Alpes-Maritimes.
Adresse:

Fédération Départementale des Chasseurs des Alpes-Maritimes

38 avenue Saint Augustin 06200 – Nice

Téléphone:

04 93 83 82 39

Le site de la FDC06 est hébergé et référencé par :
Agence Wacan
Adresse : 245 Route des Lucioles, 06560 Sophia Antipolis
Téléphone : 04 93 00 0195

Dispositions particulières

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur du site internet de la FDC06 reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
L’Utilisateur est seul responsable du contenu « utilisateur » qu’il met en ligne via les formulaires, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule.
La FDC06 se réserve le droit de refuser l’accès aux formulaires interactifs, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation ou qui y tiendrait des propos déplacés.
Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.
La FDC06 met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Elle met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
La FDC06 ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

La FDC06 se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Les informations diffusées sur le site proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, la FDC06 ne peut garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité ou la pertinence de ces données. En outre, à l’exception des formulaires Cerfa, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. Elles ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée ou d’une prise de contact directe avec la FDC06.
En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la FDC06, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
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Liens hypertextes

La FDC06 propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que la FDC06 n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Force majeure

La responsabilité de la FDC06 ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Informatique et Libertés

L’utilisateur est  informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à la FDC06, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et informative.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes.

L’utilisateur est informé que les données transmises ne seront jamais fournies délibérément à d’autres sites ou à des fins commerciales.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de la FDC06 par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :

Fédération Départementale des Chasseurs des Alpes-Maritimes

38 avenue Saint Augustin06200 – Nice

Evolution des présentes dispositions:

La FDC06 se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes dispositions à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site.

Durée et résiliation
Les présentes dispositions sont rédigées pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du site par l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français sont compétents.